chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité

A titre de suppléant

chef de service à l'administration centrale ; 22 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité du délégué aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

représentant du ministre des relations avec le Parlement

A titre de suppléant

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

A titre de suppléant

agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au nom du ministre des relations avec le Parlement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au nom du ministre des relations avec le Parlement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 94-993 du

Au titre de titulaire

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.”